Les dispositions des articles 2 à 5 de l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé sont applicables aux agents de contrôle de la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
Les dispositions des articles 2 à 5 de l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé sont applicables aux agents de contrôle de la caisse de sécurité sociale de Mayotte.