JORF n°57 du 8 mars 2007

Article 4

Article 4

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
M. Jean-Yves McKee ;
M. Jean Trotel.


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Version 1

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :

M. Jean-Yves McKee ;

M. Jean Trotel.