Arrêté du 23 février 2007

Article 13

Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
M. Pascal Pujos ;
M. Denis Chemla.
2° En tant que suppléants :
Mme Brigitte Maffeo, suppléante de M. Pascal Pujos ;
Mme Josiane Bigot, suppléante de M. Denis Chemla.

Historique des versions

Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
M. Pascal Pujos ;
M. Denis Chemla.
2° En tant que suppléants :
Mme Brigitte Maffeo, suppléante de M. Pascal Pujos ;
Mme Josiane Bigot, suppléante de M. Denis Chemla.