JORF n°57 du 8 mars 2007

Article 13

Article 13

Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
M. Pascal Pujos ;
M. Denis Chemla.
2° En tant que suppléants :
Mme Brigitte Maffeo, suppléante de M. Pascal Pujos ;
Mme Josiane Bigot, suppléante de M. Denis Chemla.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :

1° En tant que titulaires :

M. Pascal Pujos ;

M. Denis Chemla.

2° En tant que suppléants :

Mme Brigitte Maffeo, suppléante de M. Pascal Pujos ;

Mme Josiane Bigot, suppléante de M. Denis Chemla.