Arrêté du 23 février 2007

Article 13

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Article 13

Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
M. Pascal Pujos ;
M. Denis Chemla.
2° En tant que suppléants :
Mme Brigitte Maffeo, suppléante de M. Pascal Pujos ;
Mme Josiane Bigot, suppléante de M. Denis Chemla.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
M. Pascal Pujos ;
M. Denis Chemla.
2° En tant que suppléants :
Mme Brigitte Maffeo, suppléante de M. Pascal Pujos ;
Mme Josiane Bigot, suppléante de M. Denis Chemla.

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