JORF n°51 du 1 mars 2006

Article 3

Article 3

En outre, en cas d'absence de M. Christian Assailly, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Alain Mousset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Morvan, assistante d'administration de l'aviation civile ;
M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Touzinaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Guy Humeau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie Claire Ladoux, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Luc Mazé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Marie Laurendin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Blons, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Gallo, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Pascale Capdeville, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Rapenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Pierre Debelle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Bataillé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Marie Dumont, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Antoine Savoye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Bazer-Bachi, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Denis-Leveille, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Patricia Mulcio, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Bourda-Couhet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

En outre, en cas d'absence de M. Christian Assailly, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :

M. Alain Mousset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Isabelle Morvan, assistante d'administration de l'aviation civile ;

M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Touzinaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Guy Humeau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Marie Claire Ladoux, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Luc Mazé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Marie Laurendin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Blons, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Christine Gallo, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Pascale Capdeville, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Christophe Rapenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Pierre Debelle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Bataillé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Anne Marie Dumont, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Antoine Savoye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Isabelle Bazer-Bachi, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Martine Denis-Leveille, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Patricia Mulcio, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Bourda-Couhet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.