L'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le deuxième alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Ce jury est présidé par le médecin-conseil national de la mutualité sociale agricole et, en cas d'empêchement, par le médecin-conseil national adjoint. »

II. - Au cinquième alinéa, les mots : « le médecin-conseil national, ou » sont supprimés.

III. - Au dernier alinéa, les mots : « du médecin-conseil national ou » sont supprimés.