L'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Ce jury est présidé par le médecin-conseil national de la mutualité sociale agricole et, en cas d'empêchement, par le médecin-conseil national adjoint. »
II. - Au cinquième alinéa, les mots : « le médecin-conseil national, ou » sont supprimés.
III. - Au dernier alinéa, les mots : « du médecin-conseil national ou » sont supprimés.
Arrêté du 23 février 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Ce jury est présidé par le médecin-conseil national de la mutualité sociale agricole et, en cas d'empêchement, par le médecin-conseil national adjoint. »
II. - Au cinquième alinéa, les mots : « le médecin-conseil national, ou » sont supprimés.
III. - Au dernier alinéa, les mots : « du médecin-conseil national ou » sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance