Arrêté du 23 février 2006

Article 1

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Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Ce jury est présidé par le médecin-conseil national de la mutualité sociale agricole et, en cas d'empêchement, par le médecin-conseil national adjoint. »
II. - Au cinquième alinéa, les mots : « le médecin-conseil national, ou » sont supprimés.
III. - Au dernier alinéa, les mots : « du médecin-conseil national ou » sont supprimés.

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L'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Ce jury est présidé par le médecin-conseil national de la mutualité sociale agricole et, en cas d'empêchement, par le médecin-conseil national adjoint. »
II. - Au cinquième alinéa, les mots : « le médecin-conseil national, ou » sont supprimés.
III. - Au dernier alinéa, les mots : « du médecin-conseil national ou » sont supprimés.

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