JORF n°58 du 9 mars 2006

Article 1

Article 1

Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 6 décembre 2005, est approuvé (1).


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Version 1

Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, tel qu'il a été arrêté par le conseil d'administration dans sa séance du 6 décembre 2005, est approuvé (1).