JORF n°59 du 10 mars 2006

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2005 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Pour le service militaire adapté, cette autorité militaire est le commandant du service militaire adapté pour les militaires du rang ayant souscrit un contrat d'engagé ou de volontaire du service militaire adapté. »


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Version 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2005 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Pour le service militaire adapté, cette autorité militaire est le commandant du service militaire adapté pour les militaires du rang ayant souscrit un contrat d'engagé ou de volontaire du service militaire adapté. »