JORF n°65 du 17 mars 2006

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Souquet, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. Daniel Beteta, administrateur civil hors classe, son adjoint et suppléant.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Souquet, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. Daniel Beteta, administrateur civil hors classe, son adjoint et suppléant.