En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Debouverie, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Pierre Sordet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Langlois, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Carole Soufflet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déléguée à Chambéry ;
M. Serge Pasqualini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Loup Creux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Danièle Marquant, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Zuckerman, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, délégué à Grenoble - Saint-Geoirs ;
M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Duhamel, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, délégué à Saint-Etienne ;
Mme Marie-Paul Actis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Gassiot-Tallabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Hubert, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Mireille Pakoon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Morenas, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Lydie Roque, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphael Travignet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Beilliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Nivelle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Arnaud Roche, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphael Thebault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Rault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.