JORF n°49 du 27 février 2005

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Daulny, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Muriel de Buttet et MM. Sébastien Pino, Laurent Lenoble et Frédéric Amicel, attachés d'administration centrale. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Daulny, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Muriel de Buttet et MM. Sébastien Pino, Laurent Lenoble et Frédéric Amicel, attachés d'administration centrale. »