Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il résulte de l'accord A 21/1 du 13 juillet 1994, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2004 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intermittents conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Arrêté du 23 février 2005
Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il résulte de l'accord A 21/1 du 13 juillet 1994, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2004 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intermittents conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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