Arrêté du 23 février 2004

Article 1

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Article 1

Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé, les mots :
« Infirmières et infirmiers à partir du 4e échelon » sont remplacés par les mots : « Infirmières et infirmiers de classe normale à partir du 4e échelon » ;
« Infirmières et infirmiers principaux » et « Infirmières et infirmiers en chef » sont remplacés par les mots : « Infirmières et infirmiers de classe supérieure ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé, les mots :
« Infirmières et infirmiers à partir du 4e échelon » sont remplacés par les mots : « Infirmières et infirmiers de classe normale à partir du 4e échelon » ;
« Infirmières et infirmiers principaux » et « Infirmières et infirmiers en chef » sont remplacés par les mots : « Infirmières et infirmiers de classe supérieure ».

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