JORF n°55 du 5 mars 2004

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement des impôts actuellement gérée par la trésorerie de Sartrouville est transférée à la trésorerie de Houilles.


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts actuellement gérée par la trésorerie de Sartrouville est transférée à la trésorerie de Houilles.