La gestion comptable et financière des communes de Carrières-sur-Seine et de Houilles, actuellement confiée à la trésorerie de Houilles, est transférée à la trésorerie de Sartrouville, renommée trésorerie de Sartrouville collectivités locales (Yvelines).
Arrêté du 23 février 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La gestion comptable et financière des communes de Carrières-sur-Seine et de Houilles, actuellement confiée à la trésorerie de Houilles, est transférée à la trésorerie de Sartrouville, renommée trésorerie de Sartrouville collectivités locales (Yvelines).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance