JORF n°49 du 27 février 2004

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 9 375 569 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 9 375 569 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.