Article 17
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°49 du 27 février 2001
Article 17
Historique des versions
Version 3
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Version 2
En vigueur à partir du samedi 14 avril 2001
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 février 2001
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.