Article 1
Le tarif des vacations allouées aux agents à temps incomplet désignés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article 2 du décret du 31 mars 1967 susvisé pour exercer des fonctions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale est fixé ainsi qu'il suit :
1° Vétérinaires inspecteurs :
Taux de la vacation horaire : 1 / 169 de la rémunération d'un agent de l'Etat classé à l'indice brut 896.
Taux de la vacation semi-horaire : moitié du taux de la vacation horaire.
2° Préposés sanitaires :
Taux de la vacation horaire : 1 / 151, 67 de la rémunération d'un agent de l'Etat classé à l'indice brut 304.
Taux de la vacation semi-horaire : moitié du taux de la vacation horaire.
Le taux de la vacation horaire des préposés sanitaires est majoré de 10 % lorsque les intéressés ont participé au cycle de formation d'adaptation à l'emploi spécialement conçu à cet effet. Les taux prévus au présent article sont majorés de 75 % pour les vacations effectuées entre 21 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
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