Arrêté du 23 février 2001

Article 17

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Article 17

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2001 · Dernière version le 1 octobre 2006

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Exécution d'un arrêté sur l'eau

Résumé. Un arrêté du 23 février 2001 confie au directeur de l'eau la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2006

En résumé. Le texte de l'article reste inchangé, il ne s'agit donc pas d'une modification.

En vigueur du samedi 14 avril 2001 au samedi 30 septembre 2006

En résumé. Le texte de l'article reste inchangé, il ne s'agit donc pas d'une modification.

En vigueur du mardi 27 février 2001 au vendredi 13 avril 2001

Source : Légifrance