En vigueur depuis le 27 février 2001 · Dernière version le 1 octobre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'eau
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.