Arrêté du 23 février 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 38 380 245 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 38 380 245 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.