En vigueur depuis le 27 février 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination du directeur de l'eau
Résumé. Un directeur de l'eau est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'environnement.
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.