Arrêté du 23 février 2001

Article 20

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Article 20

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2001

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Nomination du directeur de l'eau

Résumé. Un directeur de l'eau est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'environnement.

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 27 février 2001

Source : Légifrance