JORF n°50 du 29 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001 au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Melun

Assesseurs titulaires :

Mme Charton (Sylvie), en remplacement de M. Serriere (Denis), démissionnaire ;

Mme Retby (Marie-Jeanne), épouse Dagault, en remplacement de Mme Chapey (Annie), épouse de Ranitz, démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001 au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Melun

Assesseurs titulaires :

Mme Charton (Sylvie), en remplacement de M. Serriere (Denis), démissionnaire ;

Mme Retby (Marie-Jeanne), épouse Dagault, en remplacement de Mme Chapey (Annie), épouse de Ranitz, démissionnaire.