JORF n°48 du 26 février 2000

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Mercadal, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Hubert Roux, secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Mercadal, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Hubert Roux, secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.