JORF n°49 du 27 février 2000

Art. 1er. - La liste des critères prévue par l'arrêté du 19 avril 1999 susvisé est complétée par l'adjonction des critères nationaux et des critères complémentaires spécifiques par appellation ou groupe d'appellation du comité régional de l'Institut national des appellations d'origine « Val de Loire » et des appellations « Côtes du Roussillon » et « Côtes du Roussillon villages », « Rivesaltes », « Rasteau », « Muscat de Rivesaltes », « Fitou », « Banyuls », « Collioure », « Crémant de Limoux », « Muscat de Beaumes-de-Venise », « Maury », « Vin de Savoie » et « Beaujolais » relatifs à l'attribution d'autorisations de plantations nouvelles prévues au paragraphe 1 de l'article 6 du règlement du Conseil de la Communauté économique européenne no 822/87 du 16 mars 1987 modifié susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - La liste des critères prévue par l'arrêté du 19 avril 1999 susvisé est complétée par l'adjonction des critères nationaux et des critères complémentaires spécifiques par appellation ou groupe d'appellation du comité régional de l'Institut national des appellations d'origine « Val de Loire » et des appellations « Côtes du Roussillon » et « Côtes du Roussillon villages », « Rivesaltes », « Rasteau », « Muscat de Rivesaltes », « Fitou », « Banyuls », « Collioure », « Crémant de Limoux », « Muscat de Beaumes-de-Venise », « Maury », « Vin de Savoie » et « Beaujolais » relatifs à l'attribution d'autorisations de plantations nouvelles prévues au paragraphe 1 de l'article 6 du règlement du Conseil de la Communauté économique européenne no 822/87 du 16 mars 1987 modifié susvisé.