Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), la liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge par le tarif interministériel des prestations sanitaires est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°72 du 25 mars 2000
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Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), la liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge par le tarif interministériel des prestations sanitaires est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.