JORF n°50 du 29 février 2000

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2000/06 bis (pour la convention collective et les deux avenants du 13 août 1999) et no 2000/04 (pour les trois avenants du 20 décembre 1999), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.


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Version 1

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2000/06 bis (pour la convention collective et les deux avenants du 13 août 1999) et no 2000/04 (pour les trois avenants du 20 décembre 1999), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.