JORF n°51 du 1 mars 2000

Article 6

Article 6

Les candidats reçus au concours reçoivent notification de leur succès et doivent fournir dans un délai de quinze jours une demande dûment remplie d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) fournie par l'administration.

Les candidats éliminés auront connaissance de leurs notes.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2000

Abrogé le samedi 14 octobre 2017

Les candidats reçus au concours reçoivent notification de leur succès et doivent fournir dans un délai de quinze jours une demande dûment remplie d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) fournie par l'administration.

Les candidats éliminés auront connaissance de leurs notes.