Arrêté du 23 février 2000

Article 6

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Article 6

Les candidats reçus au concours reçoivent notification de leur succès et doivent fournir dans un délai de quinze jours une demande dûment remplie d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) fournie par l'administration.

Les candidats éliminés auront connaissance de leurs notes.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 2 mars 2000 · Abrogé le 14 octobre 2017

Les candidats reçus au concours reçoivent notification de leur succès et doivent fournir dans un délai de quinze jours une demande dûment remplie d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) fournie par l'administration.

Les candidats éliminés auront connaissance de leurs notes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2000 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance