Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 7
Créé le 2 mars 2000 · Abrogé le 14 octobre 2017
Les candidats reçus au concours reçoivent notification de leur succès et doivent fournir dans un délai de quinze jours une demande dûment remplie d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) fournie par l'administration.
Les candidats éliminés auront connaissance de leurs notes.