Abrogé14 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 7
Créé le 2 mars 2000 · Abrogé le 14 octobre 2017
Le jury du concours est désigné par un arrêté du ministre chargé des transports.
Arrêté du 23 février 2000
Le jury du concours est désigné par un arrêté du ministre chargé des transports.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 7
Créé le 2 mars 2000 · Abrogé le 14 octobre 2017
Le jury du concours est désigné par un arrêté du ministre chargé des transports.
Abrogé depuis le samedi 14 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2017art. 7
En vigueur du jeudi 2 mars 2000 au vendredi 13 octobre 2017
Source : Légifrance