Abrogé14 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 7
Créé le 2 mars 2000 · Abrogé le 14 octobre 2017
Le ministre chargé des transports arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Arrêté du 23 février 2000
Le ministre chargé des transports arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 7
Créé le 2 mars 2000 · Abrogé le 14 octobre 2017
Le ministre chargé des transports arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Abrogé depuis le samedi 14 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2017art. 7
En vigueur du jeudi 2 mars 2000 au vendredi 13 octobre 2017
Source : Légifrance