Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 7
Créé le 2 mars 2000 · Abrogé le 14 octobre 2017
Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique fixe, chaque année, le nombre d'emplois à pourvoir par cette voie.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la date des épreuves.