Arrêté du 23 février 2000

Article 2

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Article 2

Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique fixe, chaque année, le nombre d'emplois à pourvoir par cette voie.

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la date des épreuves.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 2 mars 2000 · Abrogé le 14 octobre 2017

Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique fixe, chaque année, le nombre d'emplois à pourvoir par cette voie.

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la date des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2000 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance