Arrêté du 23 février 2000

Article 11

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Article 11

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 2 mars 2000 · Abrogé le 14 octobre 2017

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2000 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance