Arrêté du 23 février 2000

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le ministre chargé des transports arrête la liste des candidats admis au concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2000 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance