Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, dans le secteur des coopératives de consommation, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application tel que défini par l'avenant du 2 décembre 1999, les dispositions de :

- l'accord national professionnel du 2 décembre 1999 (Capital de temps de formation), à l'exclusion de la première phrase de l'article 11 ;

- l'avenant du 2 décembre 1999 (Champ d'application) à l'accord du 2 décembre 1999 (Capital de temps de formation).