Abrogé24 novembre 2001
Créé le 4 mars 1999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les capitaines stagiaires arrivant en formation à l'INESC à compter du 1er janvier 2000.
Arrêté du 23 février 1999
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001
En vigueur du jeudi 4 mars 1999 au vendredi 23 novembre 2001