Arrêté du 23 février 1999

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les capitaines stagiaires arrivant en formation à l'INESC à compter du 1er janvier 2000.

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Abrogé24 novembre 2001

Créé le 4 mars 1999 · Abrogé le 24 novembre 2001

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les capitaines stagiaires arrivant en formation à l'INESC à compter du 1er janvier 2000.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001

En vigueur du jeudi 4 mars 1999 au vendredi 23 novembre 2001

Source : Légifrance