Arrêté du 23 février 1999

Article 5

Abrogé24 novembre 2001

Créé le 4 mars 1999

Les capitaines stagiaires font l'objet d'une évaluation continue placée sous la responsabilité du directeur de l'ENSOSP.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001

En vigueur du jeudi 4 mars 1999 au vendredi 23 novembre 2001