Abrogé24 novembre 2001
Créé le 4 mars 1999
En cas d'échec à une ou des unités de valeur, le stagiaire est autorisé à se représenter une fois aux épreuves de rattrapage.
Arrêté du 23 février 1999
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001
En vigueur du jeudi 4 mars 1999 au vendredi 23 novembre 2001