Arrêté du 23 février 1998

Article 1

Créé le 5 mars 1998

Il est créé, pour chaque spécialité arrêtée par le ministre, une commission chargée d'examiner les candidatures au titre de vétérinaire spécialiste délivré dans les conditions définies à l'article R. 812-39 du code rural.

Effets de cet article

cite

 Code rural R812-39

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 1998

Il est créé, pour chaque spécialité arrêtée par le ministre, une commission chargée d'examiner les candidatures au titre de vétérinaire spécialiste délivré dans les conditions définies à l'article R. 812-39 du code rural.