Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23 février 1996, est homologué l'avenant au cahier des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine (y compris glaces, crèmes glacées et margarines) détenu par l'association Qualité France.