Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1996 :
M. Scurmann (Jean-Pierre, Gaston) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Claude Fontaine, Philippe Decourcelle, Eric Filhol, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente) ;
Le retrait de M. Decourcelle (Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Fontaine, Philippe Decourcelle,
Eric Filhol, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Fontaine,
Philippe Decourcelle, Eric Filhol, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Claude Fontaine, Eric Filhol, Jean-Pierre Scurmann, huissiers de justice associés >>.