Arrêté du 23 février 1995

Article 3

Abrogé2 décembre 2006

Créé le 4 mars 1995

L'ozone et le carbonate de calcium visés aux articles 1er et 2 doivent répondre aux critères de pureté généraux fixés par l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ou à d'autres critères de pureté reconnus équivalents fixés par les Etats membres des communautés européennes ou par les autres parties contractantes de l'Espace économique européen.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du samedi 4 mars 1995 au vendredi 1 décembre 2006

L'ozone et le carbonate de calcium visés aux articles

1er

et

2

doivent répondre aux critères de pureté généraux fixés par l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ou à d'autres critères de pureté reconnus équivalents fixés par les Etats membres des communautés européennes ou par les autres parties contractantes de l'Espace économique européen.