Abrogé2 décembre 2006
Créé le 4 mars 1995
L'emploi de carbonate de calcium comme auxiliaire technologique est autorisé pour l'usinage des grains de riz étuvés.
Arrêté du 23 février 1995
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006
En vigueur du samedi 4 mars 1995 au vendredi 1 décembre 2006
L'emploi de carbonate de calcium comme auxiliaire technologique est autorisé pour l'usinage des grains de riz étuvés.