Abrogé2 décembre 2006
Créé le 4 mars 1995 · Abrogé le 2 décembre 2006
L'emploi de carbonate de calcium comme auxiliaire technologique est autorisé pour l'usinage des grains de riz étuvés.
Arrêté du 23 février 1995
L'emploi de carbonate de calcium comme auxiliaire technologique est autorisé pour l'usinage des grains de riz étuvés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 mars 1995 · Abrogé le 2 décembre 2006
L'emploi de carbonate de calcium comme auxiliaire technologique est autorisé pour l'usinage des grains de riz étuvés.
Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006
En vigueur du samedi 4 mars 1995 au vendredi 1 décembre 2006
Source : Légifrance