Arrêté du 23 février 1995

Article 8

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Article 8

Le Comité d'histoire de l'agriculture dispose d'un secrétariat permanent, destiné à l'assister dans ses travaux.

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En vigueur depuis le 3 mars 1995

Le Comité d'histoire de l'agriculture dispose d'un secrétariat permanent, destiné à l'assister dans ses travaux.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mars 1995

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