En vigueur depuis le 3 mars 1995
Le Comité d'histoire de l'agriculture dispose d'un secrétariat permanent, destiné à l'assister dans ses travaux.
Arrêté du 23 février 1995
Le Comité d'histoire de l'agriculture dispose d'un secrétariat permanent, destiné à l'assister dans ses travaux.
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En vigueur depuis le 3 mars 1995
Le Comité d'histoire de l'agriculture dispose d'un secrétariat permanent, destiné à l'assister dans ses travaux.
En vigueur depuis le vendredi 3 mars 1995
Source : Légifrance