JORF n°53 du 4 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994:
Mme Bouchet (Martine, Louise), épouse Lambert, est nommée notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Roger Autard et Jean-Marie Ryssen, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Ryssen (Jean-Marie, Auguste, Narcisse), notaire associé,
membre de la société Roger Autard et Jean-Marie Ryssen, notaires associés,
est accepté.
La raison sociale de la société Roger Autard et Jean-Marie Ryssen, notaires associés, est ainsi modifiée: << Roger Autard et Martine Bouchet-Lambert,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994:

Mme Bouchet (Martine, Louise), épouse Lambert, est nommée notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Roger Autard et Jean-Marie Ryssen, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône).

Le retrait de M. Ryssen (Jean-Marie, Auguste, Narcisse), notaire associé,

membre de la société Roger Autard et Jean-Marie Ryssen, notaires associés,

est accepté.

La raison sociale de la société Roger Autard et Jean-Marie Ryssen, notaires associés, est ainsi modifiée: << Roger Autard et Martine Bouchet-Lambert,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.