JORF n°53 du 4 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994, M. Bagot (Jean-Jacques) est nommé notaire salarié au sein de la S.C.P. Didier Bagot, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Brest (Finistère).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994, M. Bagot (Jean-Jacques) est nommé notaire salarié au sein de la S.C.P. Didier Bagot, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Brest (Finistère).