Art. 6. - Les alinéas 1 et 2 de l'article 10 de l'arrêté du 25 mars 1991 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<< Pour l'accomplissement des opérations électorales est institué un bureau central de vote pour chacune des commissions à former. L'ensemble des électeurs est appelé à voter par correspondance.
<< La liste des votants est dressée par la direction de la fonction militaire et du personnel civil. Elle est affichée dans les établissements d'emploi des électeurs vingt et un jours au moins avant la date fixée pour le scrutin. >>