Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mars 1991,
remplacer << ...renouvellement simultané des quatre commissions... >>, par << ...renouvellement simultané des cinq commissions... >>.
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JORF n°88 du 15 avril 1994
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Version 1
Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mars 1991,
remplacer << ...renouvellement simultané des quatre commissions... >>, par << ...renouvellement simultané des cinq commissions... >>.