JORF n°88 du 15 avril 1994

Art. 11. - A l'article 21 de l'arrêté du 25 mars 1991, supprimer la phrase: << au choix en ce qui concerne les personnels de direction de 1re et 2e catégorie >>.
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 11. - A l'article 21 de l'arrêté du 25 mars 1991, supprimer la phrase: << au choix en ce qui concerne les personnels de direction de 1re et 2e catégorie >>.

(Le reste sans changement.)