Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 25 mars 1991,
au lieu de: << le bureau de vote... >>, lire << le bureau central de vote... >>.
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JORF n°88 du 15 avril 1994
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Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 25 mars 1991,
au lieu de: << le bureau de vote... >>, lire << le bureau central de vote... >>.