Art. 9. - Les alinéas 1 et 2 de l'article 16 de l'arrêté du 25 mars 1991 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<< Les opérations électorales sont organisées selon la procédure exclusive du vote par correspondance. Les votes par correspondance doivent parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin.
<< L'alinéa 4 de l'article 16 précité est supprimé. >>