Arrêté du 23 février 1994

Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret no 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit:
Bordeaux.
Boulogne.
Caen.
Grenoble.
Lyon.
Nantes.
Nice.
Strasbourg.
Toulouse.
Tours.
Versailles.

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