JORF n°53 du 4 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994, M. Fradin (Jérôme, Jacques, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de La Valette-du-Var (Var), en remplacement de M. Laure (Eric, Gérard, Amédée), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994, M. Fradin (Jérôme, Jacques, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de La Valette-du-Var (Var), en remplacement de M. Laure (Eric, Gérard, Amédée), démissionnaire.